Le 6 mai 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui va obliger les Directeurs / directrices des ressources humaines à se pencher de plus près sur les critères qui les conduisent à accorder des augmentations individuelles. Désormais, ces critères devront être fondés sur des critères objectifs.
«C’en est fini des augmentations à la tête du client, se félicite Sylvain Niel, avocat conseil en droit social et directeur associé au sein du cabinet Fidal. L’arrêt de la cour de cassation va obliger les employeurs à se demander comment sont calculées les augmentations individuelles et à expliquer sur quoi elles sont fondées»
L’arrêt de la Cour de cassation est publié dans le cadre d’une affaire portant sur la direction d’un centre hospitalier qui a refusé d’augmenter un de ses cadres qui travaillait dans un service dont les performances étaient jugées décevantes, alors que d’autres personnes avaient pu bénéficier d’une augmentation salariale. Les sages de la Cour de cassation ont décidé que ce critère n’était pas un élément assez objectif pour apprécier une hausse ou non de salaire. Il faudrait dans ce cas prouver que les performances d’un collaborateur sont insuffisantes.
«L’entreprise doit pouvoir justifier une pratique discriminatoire par des éléments objectifs, explique Sylvain Niel. On le voyait poindre mais c’est la première fois que la cour de cassation le dit aussi solennellement».
Les conséquences de cette décision
- Plus de transparence dans les décisions d’augmentation individuelle
- La mise en place d’outils d’évaluation de la performance des entreprises
«Les DRH vont devoir engager des négociations sur c’est quoi un critère objectif d’évaluation», indique Sylvain Niel. Surtout si ces critères mêlent des facteurs objectifs (comme la hausse du chiffre d’affaires par exemple) et des facteurs subjectifs (comme la qualité du management ou le courage).
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